Conditions Générales de Vente

Vente en ligne - Services à distance

Dernière mise à jour : 20 mars 2025

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » : désigne Trident Corp, Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège est situé à La Brasserie du Digital, Cité Numérique du Pensionnat Notre-Dame de France, 43000 Le Puy-en-Velay, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 941 460 909, avec le numéro de TVA intracommunautaire FR80941460909.
Le « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse URL suivante : https://methode-trident.com ainsi que tout autre site exploité par la Société pour présenter et vendre ses Services.
L'« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » : désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment :
- Formations en ligne sur l'investissement boursier (vidéos, analyses).
- Accès à l'application Trident et ses fonctionnalités (screener, recommandations d'achats…).
- Accès à un forum privé d'échange et d'apprentissage entre membres.
La « Commande » : désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de la Société via le Site.
Le « Client » : désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.
Les « Conditions Générales de Vente » (ou « CGV ») : désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients. Elles incluent également la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site, ainsi que tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » : désignent le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par la Société au Client afin qu'il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
Le « Partenaire » : désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d'affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé.
La « Formation » : désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, comprenant notamment :
- Vidéos, Analyses, Tutoriels
- Documentation pédagogique
- Webinaires enregistrés.
- Accès à un groupe d'entraide.
Les « Contenus » : désignent les données et contenus numériques fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par la Société, à titre gratuit ou payant, notamment :
- Vidéos, Analyses, Tutoriels
- Documentation pédagogique.
- Application
L'« Espace Personnel » : désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

2. DOMAINE D'APPLICATION

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société Trident Corp. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation et de l'achat des Services proposés par la Société.

Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site : https://methode-trident.com et prévalent sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Acceptation des CGV

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées. Par cette acceptation, il reconnaît avoir bénéficié d'informations et de conseils suffisants de la part de la Société pour s'assurer de l'adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter ou représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. Il garantit également disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions. En vertu de l'article 1127-1 du Code civil, Trident Corp met à disposition les stipulations contractuelles applicables d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction. La charge de la preuve du respect des obligations d'information mentionnées dans le Code de la consommation pèse sur la Société (article L221-7 du Code de la consommation).

Portée des CGV

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment en contactant la Société à l'adresse [email protected].

Aucune condition spécifique à l'initiative du Client ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes. Trident Corp se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc., qui seront fournies au Client avant la Commande.

Le fait pour la Société, à un moment donné, de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Présentation

Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l'objet d'un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l'email de confirmation. Toute offre de Service est susceptible d'évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client.

Lorsque le contrat conclu avec la Société porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques, le Service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n'est garanti au Client.

Langue

Le Service est fourni par la Société en langue française.

Information sur les Services

Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, sauf s'il s'agit d'un élément substantiel de l'offre concernée.

Version et mises à jour

Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d'achat. Les mises à jour sont incluses pendant toute la durée de validité des Identifiants de connexion du Client, tant que l'accès à la plateforme est maintenu.

OPTION GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Garantie satisfait ou remboursé

La Société propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 60 jours à compter de la Commande. Le Client dispose ainsi de 60 jours pour demander un remboursement s'il n'est pas pleinement satisfait du Service. Pour ce faire, il devra adresser une demande par email à [email protected]. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable.

DÉLIVRANCE DES MODULES

Pour une formation en ligne comportant plusieurs modules, la livraison s'entend de la mise à disposition du premier module grâce aux Identifiants fournis après la Commande. Le Client accepte expressément que les modules suivants lui soient délivrés selon les modalités prévues lors de la Commande :

Pour un Service d'une durée d'un an, le premier module est livré immédiatement après confirmation de la Commande.
Les modules suivants peuvent être débloqués progressivement selon un calendrier défini par la Société. Ce calendrier pourra être précisé dans la Commande ou communiqué ultérieurement au Client via son Espace Personnel.

ESPACES DE CONTRIBUTION ET GROUPES EN LIGNE

La Société met à disposition des Clients des groupes d'entraide ou espaces de discussion en ligne, accessibles sur le Site ou sur des plateformes tierces. L'accès à ces Groupes peut être conditionné à une demande d'adhésion. La Société peut créer et supprimer ces Groupes en fonction des besoins de son activité.

Sauf mention contraire, les accès à un Groupe ne sont pas inclus dans le prix du Service. Lorsqu'ils sont fournis avec le Service, leur durée d'accès peut être limitée à celle du Service.

L'accès aux Groupes est soumis au respect des règles d'usage établies par la Société. En cas de non-respect, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès du Client sans compensation.

Le Client s'engage à ne pas publier de contenus interdits par la loi (incitation à la haine, harcèlement, injures, contrefaçon de droits, spam, etc.). Tout contenu inapproprié pourra être supprimé et entraîner l'exclusion du Client du Groupe ainsi que l'interruption immédiate du Service sans remboursement.

4. DURÉE DU SERVICE

Durée d'accès au Service

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande.

Dans le cadre de l'offre de contenus numériques ou services numériques, certaines promotions peuvent être conditionnées à une durée minimale d'engagement, qui sera précisée lors de la Commande et mentionnée dans l'email récapitulatif.

Lorsqu'aucune durée d'accès n'est spécifiée, le Service reste accessible pendant une durée minimale d'un an après la délivrance complète du contenu. Passé ce délai, la Société se réserve le droit de retirer les accès.

En cas d'achat d'une formation en ligne ou de tout autre accès à du contenu numérique, il appartient au Client de télécharger les supports (PDF, audio, vidéo) avant l'expiration de ses droits d'accès.

1. Abonnement avec une période d'engagement

L'abonnement est souscrit par le Client pour une durée minimale de douze (12) mois. Le Client peut demander la résiliation à tout moment, mais celle-ci ne prendra effet qu'à l'issue des 12 mois d'engagement.

Toute année entamée reste intégralement due, même en cas de résiliation anticipée.
La demande de résiliation doit être envoyée par email à [email protected] ou via l'Espace Personnel.

2. Engagement avec tacite reconduction

Lorsqu'un Service est souscrit pour une durée minimale d'un an, l'abonnement est reconduit automatiquement pour une période d'un an à chaque date anniversaire de la Commande.

Afin d'informer le Client de cette reconduction :

Un mois avant la date de renouvellement, Stripe (le processeur des paiements) enverra une notification pour rappeler la prochaine échéance.
Au cours du mois du renouvellement, la Société adressera également une notification, par email et via un encadré visible sur le site, précisant la possibilité de résilier l'abonnement ainsi que la date limite pour effectuer cette démarche.

Le Client peut résilier son abonnement jusqu'à quinze (15) jours avant la date de renouvellement, en envoyant un email à [email protected] ou directement via son Espace Personnel.

Passé ce délai, l'abonnement sera automatiquement reconduit pour une année supplémentaire, et le montant correspondant sera intégralement dû.

3. Dispositions légales sur la tacite reconduction

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation :

"Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat."

5. COMMANDE

Commande sur le Site

Après avoir sélectionné le Service qu'il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande où il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité.

En particulier, le Client doit disposer d'une boîte aux lettres électronique fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir ni confirmation écrite de sa Commande, ni ses codes d'accès au Service. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une erreur dans l'adresse email renseignée.

Obligation de paiement

Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive et entraîne l'obligation de paiement du Service commandé.

Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande valent :

Preuve de l'accord du Client.
Exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée.
Signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site.

Validation de la Commande

Après acceptation des CGV, le Client est dirigé vers une page récapitulative avant de valider son paiement. Il lui appartient de vérifier et rectifier les informations avant validation définitive.
Le second clic confirme la Commande et engage le Client à payer le montant correspondant.

Confirmation de Commande

Le Client reçoit un email récapitulatif dès validation du paiement. Cet email constitue une preuve d'achat et comprend un lien vers les CGV applicables.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés par la Société seront considérés comme preuve des communications, Commandes et paiements. L'archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable.

6. CONDITIONS TARIFAIRES

Tarifs applicables

Le Service est délivré aux tarifs en vigueur au moment de la Commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.

Exigibilité des sommes

La validation de la Commande rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues. En validant sa Commande, le Client autorise la Société à débiter son compte bancaire selon les échéances indiquées.

Mode de paiement

Le Client peut régler par l'un des moyens mis à disposition par la Société, notamment :

Carte bancaire
Virement bancaire
Prélèvement automatique via des prestataires sécurisés tels que :
- Stripe
- PayPal

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise la Société à débiter son compte du montant du Service commandé et garantit être habilité à utiliser le mode de paiement sélectionné.

Offres spéciales et bons de réduction

La Société peut proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix et révise ses offres et tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande, sans rétroactivité sur d'autres offres passées ou futures.

Incident de paiement - Fraude

En cas de refus de paiement par carte bancaire ou de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre la délivrance du Service. Le Client suspectant une utilisation frauduleuse de sa carte doit contacter la Société immédiatement.

Défaut ou retard de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent automatiquement.

Facilités de paiement

Si un paiement en plusieurs fois est proposé, il s'agit d'un échéancier et non d'un paiement sans engagement.

La première échéance est réglée lors de la Commande.
Les échéances suivantes sont prélevées selon l'intervalle défini dans le récapitulatif de la Commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Délai

Le Client peut se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour suivant la Commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à la Société par courrier à l'adresse :
Trident Corp, La Brasserie du Digital, Cité Numérique du Pensionnat Notre-Dame de France, 43000 Le Puy-en-Velay, France,
ou par email à [email protected].

La notification doit être dénuée d'ambiguïté (exemple : courrier postal ou email).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son usage ne soit pas obligatoire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :
Trident Corp, La Brasserie du Digital, 4 rue du Pensionnat ND de France, 43000 Le Puy-en-Velay
Email : [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Commandé le (*) :*
*Nom du (des) consommateur(s) :*
*Adresse du (des) consommateur(s) :*
*Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :*
*Date :*

*(*) Rayez la mention inutile.

EXCLUSIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas suivants :

Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Fourniture de prestations de services d'activités de loisirs (ex. événements en direct, conférences) à date déterminée.
Lorsque le Client est un professionnel et que le contrat a été conclu à des fins professionnelles.

Si le Client demande à recevoir ses codes d'accès au Service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation, il doit expressément cocher une case prévue à cet effet lors de la commande.

Exemple de mention à cocher lors de la commande :
☐ Je demande à recevoir mes codes d'accès au Service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation auquel je déclare expressément renoncer.

CESSATION DU SERVICE EN CAS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat. La Société cessera immédiatement l'accès au Service, et tout contrat accessoire prendra fin automatiquement.

8. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site.

L'Utilisateur s'engage à accéder au Site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur mis à jour. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à Internet, nécessaires pour utiliser le Site et le Service.

Accès au Service

La Société fournira les Identifiants permettant d'accéder au Service dans un délai maximal de 24 heures après la Commande, sous réserve de l'acceptation du paiement par la banque du Client. Une adresse électronique valide est indispensable.

En cas de non-réception ou de perte des Identifiants, le Client doit contacter la Société pour une réinitialisation sous 48 heures. La Société ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité du Service due à un problème d'Identifiants.

Caractère individuel et personnel des Identifiants

Les Identifiants fournis par la Société sont strictement personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s'engage à ne pas revendre, distribuer ou louer le Service à des tiers.

En cas de non-respect, le Client s'expose à des poursuites et répondra de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants. Il doit signaler immédiatement toute perte ou vol. Toute violation des conditions d'accès pourra entraîner la suspension immédiate du Service, sans indemnité ni préavis.

Nombre d'accès

Sauf mention contraire, chaque souscription donne droit à un seul accès personnel au Service. Pour tout accès supplémentaire (employés, partenaires, collaborateurs), le Client devra souscrire autant de contrats que de personnes concernées.

Maintenance

Le Site peut faire l'objet d'opérations de maintenance. La Société se réserve le droit d'interrompre ou modifier l'accès au Site et au Service sans préavis et sans compensation.

Responsabilité contractuelle

La Société met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site et au Service, mais n'est pas tenue à une obligation de résultat. Elle ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau, des serveurs ou de tout événement indépendant de son contrôle affectant l'accès au Service.

Utilisation de bonne foi - Sites tiers

Tout espace de contribution du Site (forums, réseaux sociaux, groupes) doit être utilisé de bonne foi. Le Client s'engage à ne pas publier de propos diffamatoires, haineux, obscènes ou portant atteinte aux droits de la Société, des Utilisateurs ou des tiers.

La Société peut refuser l'accès au Site, au Service ou aux espaces de contribution sans préavis en cas de non-respect des CGV ou des conditions d'utilisation.

Le Client doit se conformer aux conditions d'utilisation des sites, plateformes et outils tiers accessibles via le Service. La Société décline toute responsabilité en cas de litige ou de bannissement du Client par ces sites tiers.

9. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le Client est informé que cette garantie ne s'applique pas aux Clients professionnels ni aux Services autres que les Services numériques, même si des moyens numériques sont utilisés pour leur création, fourniture ou transmission.

Garantie légale de conformité – Fourniture ponctuelle ou série d'opérations distinctes

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la fourniture du contenu ou du service numérique pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaut. Pendant un an suivant la fourniture, il n'a qu'à prouver l'existence du défaut, et non la date de son apparition.

Cette garantie inclut l'obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique.

Le consommateur a droit à une mise en conformité sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur. Il peut aussi demander une réduction du prix ou un remboursement intégral contre renoncement au Service, si :

Le professionnel refuse de mettre le service en conformité.
La mise en conformité est retardée de manière injustifiée.
Elle impose des frais au consommateur.
Elle occasionne un inconvénient majeur.
La non-conformité persiste malgré une tentative de correction.

Ces droits sont prévus aux articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité – Fourniture continue

Si la fourniture du contenu ou du service numérique est continue, le consommateur peut invoquer la garantie pendant toute la durée de son abonnement.

Cette garantie implique aussi la fourniture continue des mises à jour nécessaires.

Le consommateur peut demander une réduction du prix ou un remboursement intégral pour les mêmes raisons que celles listées ci-dessus.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s'engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Afin de fournir le Service, la Société collecte et traite les données suivantes :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse de facturation
Coordonnées bancaires

Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire. Certaines données peuvent être archivées pour respecter les délais légaux de prescription.

Droits des Clients

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

Accès à ses données
Rectification des informations inexactes
Limitation du traitement
Opposition au traitement
Portabilité de ses données
Effacement des données
Refus des décisions automatisées (profilage)

Il peut aussi retirer son consentement à tout moment.

Sécurité des données

Le Client accepte que le Site et le Service puissent contenir des dispositifs de suivi d'utilisation (adresse IP, logs, compte utilisateur connecté, etc.) pour prévenir toute utilisation frauduleuse.

Gestion des incidents de sécurité

En cas d'incident, la Société pourra :

Informer les Clients et l'autorité de contrôle si nécessaire.
Sensibiliser ses équipes.
Renforcer la sécurité des locaux et des postes de travail.

Elle pourra également :

Imposer une modification des Identifiants.
Renforcer la sécurité des mots de passe.
Activer l'authentification à deux facteurs.

Exercice des droits

Toute demande peut être envoyée à [email protected]. Le Client peut aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Démarchage téléphonique et liste Bloctel

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur Bloctel (bloctel.gouv.fr) pour s'opposer au démarchage téléphonique. La Société ne contactera par téléphone que les Clients ayant une Commande en cours.

Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur les traitements de données, la politique de confidentialité est accessible sur le Site.

11. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTES

L'Utilisateur peut accéder, via des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d'un Service, à des sites de Partenaires ou de tiers. Ces sites sont sous la responsabilité de leurs éditeurs et ne sont pas soumis aux présentes CGV. L'Utilisateur est donc invité à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et mentions légales.

La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation des informations qui y figurent. Cela inclut notamment les recommandations d'investissement, analyses financières et services accessibles via ces sites tiers.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société peut exiger la suppression du lien si elle estime qu'il porte atteinte à ses intérêts, notamment s'il est associé à des pratiques frauduleuses, du contenu illicite ou des activités nuisibles à son image commerciale.

12. CAS DE FORCE MAJEURE OU D'IMPOSSIBILITÉ

L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de force majeure empêchant la prestation du Service. Dans ce cas, la Société avertira le Client dès que possible et indiquera la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à remboursement total ou partiel.

Les Clients acceptent qu'ils ne peuvent invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement ou refuser la livraison d'une Commande.

Sont considérés comme cas de force majeure :

Grèves ou conflits sociaux,
Désastres naturels, incendies,
Interruption des télécommunications,
Épidémies et pandémies,
Pannes d'énergie,
Rupture des transports,
Tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions du Site ou du Service dues à des pannes techniques, logicielles ou tout autre événement indépendant de sa volonté. Le Client est conscient des aléas liés à Internet et au réseau mobile.

En cas d'incapacité de travail du personnel en charge du Service (maladie, accident, congé maternité/paternité), la Société peut suspendre ou adapter la prestation sans obligation d'indemnisation. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à remboursement total ou partiel.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société (ou ses Partenaires) détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, y compris les contenus (textes, images, vidéos, logiciels, etc.).

L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur ou au Client. Toute reproduction, modification, transmission, adaptation, ou exploitation du contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner une suspension immédiate du Service et des poursuites en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du Service, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée de son abonnement. Il s'interdit de partager, revendre ou exploiter le Service pour d'autres personnes, y compris ses collaborateurs.

La Société se réserve le droit de clôturer l'accès du Client en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, sans préjudice d'éventuelles sanctions financières.

14. AVIS, RÉFÉRENCES ET COMMUNICATION

Dépôt et gestion des avis

Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Ils s'engagent à fournir une description fidèle de leur expérience de consommation.

Les avis sont datés et classés par ordre chronologique. Avant leur publication, ils font l'objet d'un contrôle par la Société. Tous les avis, positifs comme négatifs, peuvent être publiés, sauf si :

L'auteur de l'avis n'est pas un Client,
L'avis contient des propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires,
L'avis inclut un lien hypertexte vers un site tiers,
Le commentaire est hors sujet, inintelligible ou mentionne des données personnelles,
L'avis contrevient à une disposition légale ou réglementaire en vigueur.

Le contrôle est réalisé de manière semi-automatisée, combinant une analyse algorithmique et une intervention humaine.

Si un avis est refusé, le Client en est informé sous 7 jours par courrier électronique.

Les Clients peuvent :

Modifier leur avis (corrections orthographiques, ajouts d'informations sans altérer le sens),
Supprimer leur avis à tout moment.

La Société se réserve le droit de contacter un Utilisateur ayant déposé un avis sur le Site.

Références et communication

Avec leur accord, les Clients peuvent être sollicités pour être cités comme bénéficiaires du Service. La Société pourra mentionner leur nom, leur avis et une description du Service à des fins promotionnelles (Site, réseaux sociaux, supports de communication).

Autorisation d'exploitation des avis et contenus fournis

Lorsque le Client transmet des écrits, vidéos et/ou photographies pour témoigner sur le Service, il accorde à la Société un droit d'exploitation à des fins promotionnelles pour une durée de 70 ans à compter de la publication.

En cas d'événements organisés par la Société (webinaires, séminaires, rencontres…), des captations vidéo et photographiques pourront être réalisées et diffusées. Si le Client ne souhaite pas apparaître, il doit prendre les précautions nécessaires (désactiver sa caméra en webinaire, se placer en fond de salle lors d'événements physiques, etc.).

Ces dispositions s'appliquent aussi aux Clients professionnels, qui doivent informer leurs bénéficiaires des conditions de captation et de diffusion d'images.

15. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site et des Services.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la Commande. Pour les ventes à distance, elles sont envoyées sur un support durable.

Les modifications des CGV ne s'appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour des ajustements techniques ne modifiant pas le prix ni la qualité du Service.

Si une mise à jour des CGV est nécessaire, le Client peut être invité à accepter les nouvelles conditions. En cas de refus, les dernières CGV acceptées resteront applicables jusqu'à la fin du Service.

Si la Société ne peut plus fournir le Service dans les conditions initiales, le Client peut demander la résiliation et un remboursement, la Société pouvant retenir un montant correspondant à la prestation déjà fournie, conformément aux dispositions légales.

16. RESPONSABILITÉ

Garantie

Sauf dispositions particulières des garanties légales ou commerciales éventuellement applicables, la Société n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive :

La continuité du Service ;
Les performances du Service ;
Les résultats obtenus ;
La pérennité du Service fourni.

Ces éléments étant soumis à un aléa, aucune promesse de résultat ne saurait être donnée.

Le prix du Service n'inclut en aucun cas les frais supplémentaires engagés par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs. Ainsi, tout montant évoqué (par exemple, des frais publicitaires) est toujours fourni à titre purement indicatif.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples communiqués par la Société, que ce soit sur le Site ou dans le cadre du Service :

Supposent la mise en œuvre concrète et effective par le Client de l'ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis ;
Ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat ;
Ne garantissent pas au Client qu'il obtiendra des résultats similaires.

Ces références sont utilisées exclusivement à titre illustratif.

Conseils en investissement – Avertissement légal

Les Services proposés par la Société ont un caractère purement informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée ou un conseil en investissement au sens de l'article D321-1 du Code monétaire et financier. Le Client demeure seul responsable de ses choix d'investissement, des stratégies mises en œuvre, ainsi que des conséquences financières qui en découlent.

Trident Corp n'est pas une société de conseil en investissement ni une société de gestion agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Responsabilité des Utilisateurs et Clients

L'Utilisateur ou le Client est seul responsable :

Des interprétations faites des informations fournies dans le cadre des Services ;
Des conseils déduits ou explicitement reçus à travers les Services ;
Des adaptations réalisées par le Client pour ses propres activités.

L'exploitation de ces informations est réalisée sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît :

Avoir bénéficié d'informations et de conseils suffisants avant son engagement ;
Être pleinement conscient que tout résultat visé comporte par nature des risques et nécessite des efforts conséquents ;
Être informé du caractère strictement informatif des Services proposés, qui n'engagent pas la Société à l'obtention d'un quelconque résultat par le Client (sauf en cas de garantie commerciale particulière applicable au Service).

Limitation de responsabilité

Quelle que soit la formule du Service choisie par le Client professionnel :

La responsabilité de la Société est strictement limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel ;
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, notamment (liste non exhaustive) :
- Perte de données ou de fichiers ;
- Perte d'exploitation ;
- Préjudice commercial ;
- Manque à gagner ;
- Atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel.

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société à l'égard des professionnels ne peut dépasser le montant total du prix payé hors taxes par le Client au titre du Service concerné par le litige.

Ce montant représente le plafond maximal d'indemnisation (dommages et intérêts et pénalités éventuelles confondus), et ce, quels que soient :

Les chefs de préjudices allégués ;
Les fondements juridiques retenus ;

sauf si la loi ou la jurisprudence en vigueur s'y oppose expressément.

17. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente y afférentes sont soumises au droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction des CGV en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. De même, l'inapplication temporaire ou permanente par la Société d'une ou plusieurs clauses ne saurait constituer une renonciation aux autres clauses des présentes, qui continueront à produire leurs effets, ni empêcher la Société de s'en prévaloir ultérieurement.

Le Client accepte expressément que la Société puisse librement céder le présent contrat à toute société affiliée ou à un acquéreur, et ce, sans son accord préalable.

18. LITIGES

Résolution amiable

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de trouver une solution amiable.

Médiation

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe peut solliciter gratuitement, avant toute action en justice, l'intervention d'un médiateur de la consommation.

Le médiateur interviendra en toute indépendance et impartialité, dans le but d'aider les parties à aboutir à une solution amiable. Les parties restent entièrement libres :

D'accepter ou de refuser le recours à la médiation ;
D'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le consommateur européen peut également saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Litiges entre professionnels

EN CAS DE LITIGE ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ relatif au Service, à l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation du contrat, il est expressément convenu que les tribunaux compétents sont exclusivement ceux du ressort du siège social de la Société.

Cette clause s'applique même en cas de

Pluralité de défendeurs ;
Appel en garantie ;
Procédures d'urgence ;
Procédures conservatoires, que ce soit par voie de référé ou sur requête.